Comment fonctionnent les CEE pour un industriel ?
Les fournisseurs d’énergie, dits « obligés », doivent financer des économies d’énergie mesurées en kWh cumac 9. Un industriel qui réalise des travaux éligibles reçoit d’eux une prime. Les travaux courants sont décrits dans des fiches d’opérations standardisées classées par secteur, dont l’industrie ; les autres relèvent des opérations spécifiques 9. La sixième période couvre 2026 à 2030 4, avec une obligation totale de 1 050 TWh cumac par an 10.
Peut-on cumuler les CEE avec une aide DECARB FLASH ?
Oui, dans la plupart des cas : l’ADEME incite à mobiliser les CEE et intègre leur valeur dans le calcul du temps de retour du projet 11. Exception notable : un projet de récupération de chaleur fatale couvert par une fiche standardisée et inférieur à 6 GWh par an ne reçoit pas d’aide de l’ADEME, seulement les CEE 11. Les projets de pompes à chaleur peuvent cumuler les deux quel que soit le volume de chaleur 11.
Quelles entreprises peuvent déposer un dossier DECARB FLASH ?
Les PME, même soumises au marché carbone européen, et les grandes entreprises qui n’y sont pas soumises, pour un site en France hexagonale ou en outre-mer 2. L’investissement par site doit dépasser 100 000 € (25 000 € en Corse et outre-mer) et rester sous 3 M€ 2. Un rendez-vous de pré-dépôt est obligatoire 2 ; le projet ne doit pas démarrer avant la demande et son temps de retour après aide doit dépasser 36 mois 11.
Quelle bonification CEE pour une chaudière industrielle électrique ?
Un arrêté du 18 septembre 2026 bonifie la fiche IND-UT-141, qui couvre le remplacement complet d’une chaudière fossile par une chaudière électrique 5. Les certificats sont multipliés par 3, coefficient qui diminue de façon linéaire lorsque la puissance électrique installée est inférieure à 10 MW 5. La bonification vaut pour les opérations engagées à partir du 27 septembre 2026 et impose un suivi mensuel auprès de la DGEC 5.
Quelles aides pour une chaudière biomasse ou une installation de géothermie ?
Le Fonds Chaleur de l’ADEME finance la chaleur renouvelable et de récupération ; son budget est d’environ 800 M€ en 2026 8. En 2025, il a soutenu plus de 300 projets de géothermie et consacré 155 M€ aux chaufferies biomasse 8. Les très grands projets biomasse industriels, au-delà de 12 GWh par an, passent par l’appel à projets BCIAT, dont l’édition 2026 a fermé le 17 juillet 2026 8.
Existe-t-il des prêts publics pour financer la décarbonation ?
Oui. Le Prêt Industrie Verte de Bpifrance s’adresse aux TPE, PME et ETI de l’industrie engagées dans un projet de transition 12. Il va de 500 000 € à 10 M€, sur 8 à 12 ans, avec jusqu’à deux ans de différé sur le capital et sans caution personnelle du dirigeant 12. Il couvre les investissements matériels et immatériels ainsi que le besoin en fonds de roulement lié au projet 12.