L’essentiel · Énergie et bâtiment
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) oblige les bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie finale d’au moins 40 % d’ici 2030 1 2. Le décret BACS impose un système d’automatisation et de contrôle (GTB) aux bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW, puis 70 kW à partir de 2030 4.
Informations vérifiées le · Sources officielles
Ce qu’il faut savoir
Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments d’un même site comptant au moins 1 000 m² d’activité tertiaire 2. Propriétaires et locataires se partagent l’obligation. Il faut réduire la consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence postérieure ou égale à 2010, ou atteindre un seuil en valeur absolue fixé par activité 1 2.
Les consommations de l’année écoulée, avant le 30 septembre de chaque année 2. Les demandes de modulation de l’objectif 2030 se déposent au plus tard le 30 septembre 2027 2.
Sans déclaration, le préfet met en demeure de régulariser sous trois mois, puis peut publier le nom de l’assujetti sur un site de l’État 3. Si l’objectif n’est pas atteint, il peut exiger un programme d’actions, puis infliger une amende plafonnée à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale) 3.
Les bâtiments existants de plus de 290 kW doivent être équipés d’une GTB depuis le 1er janvier 2025. Au-delà de 70 kW, l’échéance a été repoussée au 1er janvier 2030, ou au renouvellement du chauffage ou de la climatisation s’il intervient avant 4 5. La GTB suit les consommations heure par heure et signale les dérives 6 : c’est l’outil qui rend l’objectif du décret tertiaire pilotable.
Les échéances clés
GTB obligatoire dans les bâtiments tertiaires existants de plus de 290 kW 4
Déclaration OPERAT des consommations 2025 2
Déclaration OPERAT des consommations 2026 et date limite des dossiers de modulation de l’objectif 2030 2
GTB obligatoire au-delà de 70 kW, ou plus tôt en cas de renouvellement du chauffage ou de la climatisation 4 5
Objectif de −50 % 2
Objectif de −60 % 2
Mardi 15 décembre 2026 · 9h · En ligneDémo
DEMO Live · Premium Contact
Une matinée en ligne pour comparer cinq approches de réduction des consommations dans le bâtiment, en démos One-to-One, puis en benchmark entre pairs. Gratuit, sur invitation.
Replay · diffusé le 13 oct. 2026Méthode
Sobre Énergie
Cinq erreurs d’exploitation expliquent pourquoi tant de GTB déçoivent. Avec Alva, le Gimélec et la ville de Porto-Vecchio, avant l’échéance BACS du 1er janvier 2027.
Replay · diffusé le 1 oct. 2026Réglementation
Smart Impulse
Smart Impulse et EnergyPro déroulent, cas terrain à l’appui, le chemin de l’audit au retour sur investissement pour respecter les décrets BACS et tertiaire avant 2030.
Replay · diffusé le 21 sept. 2026Réglementation
Ubigreen
Les nouveautés réglementaires du décret tertiaire à la rentrée 2026, présentées par Ubigreen. Vidéo en libre accès sur YouTube.
Replay · diffusé le 17 sept. 2026Réglementation
Sobre Énergie
Où se situer sur la trajectoire du décret tertiaire à l’approche de l’objectif 2030, et comment passer le cap ? Sobre Énergie répond.
Les webinars des 15 prochains jours, par email tous les 15 jours. Recevoir les alertes →
Oui, si les surfaces à usage tertiaire du site (bureaux, locaux administratifs, restauration, etc.) atteignent au moins 1 000 m², seules ou cumulées sur un même site 2. Sont exclus les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments dédiés à la défense, à la sécurité civile ou à la sûreté intérieure 2.
Les consommations 2025 devaient être saisies sur OPERAT avant le 30 septembre 2026, comme chaque année pour l’année écoulée 2. La déclaration revient au propriétaire ou au locataire, selon leurs responsabilités respectives 2. Prochaine échéance : 30 septembre 2027 pour les consommations 2026, qui est aussi la date limite des demandes de modulation de l’objectif 2030 2.
Oui, pour les bâtiments tertiaires existants dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW. Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a repoussé leur échéance du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 5. L’obligation s’applique toutefois plus tôt si le système de chauffage ou de climatisation est renouvelé 4. Au-delà de 290 kW, l’échéance du 1er janvier 2025 reste inchangée 4.
Le décret impose des fonctions, pas une marque ni une technologie : suivi horaire des consommations par zone, comparaison à des valeurs de référence, détection des pertes d’efficacité, interopérabilité et possibilité d’arrêt manuel 6. Le guide officiel de janvier 2026 indique que la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1 couvre ces exigences, et recommande les classes A ou B, seules éligibles aux certificats d’économies d’énergie 6.
Oui, si une étude montre que l’installation ne peut pas être amortie en moins de dix ans, aides publiques déduites 4. Le guide d’application précise le calcul : coût de l’installation moins les aides, divisé par les économies annuelles, avec un gain retenu par défaut de 15 % sauf audit énergétique 6.
Selon le ministère, la consommation d’énergie finale des bâtiments déclarés sur OPERAT a baissé de 26 % entre la période de référence 2010-2019 et 2024, après correction climatique 7. Près de la moitié des bâtiments déclarés ont déjà atteint leur objectif 2030 7. Le taux de remplissage d’OPERAT est estimé entre 50 % et 60 % du parc concerné, ce qui limite la portée de ce bilan 7.
Terminé · 5 nov. 2026REX
Icare Énergie
Saint Maclou témoigne aux côtés d’Icare Énergie et Stackr sur le pilotage énergétique de ses entrepôts : GTB, leviers d’économies et réglementation.
Informations vérifiées et mises à jour le . LE KIOSK relit cette page au moins une fois par trimestre et à chaque changement de règle.